Conditions d'utilisation

Course réalisée sans compte client

ARTICLE 1 - APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat de prestation de course urgente réalisé sans compte client via l'interface e-commerce de easyrun.ma, et conclue entre:

- toute personne, physique ou morale (ci après « le client ») passant commande sur l’interface e-commerce easyrun.ma;

Et

-  la société “EASYRUN SARL“ propriétaire de la marque easyrun.ma, SARL D’AU au capital de 100 000 dhs, dont le siège social est 97, rue Araar, 3 eme étage Mers Sultan- Casablanca,  immatriculée au Registre central du commerce de Casablanca sous le numéro  385873, Taxe professionnelle 33391176, IF 24865243

Le passage d’une commande sur le site www.easyrun.ma implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions, sans réserve ni clause contraires.

Les présentes CGV sont valables pour toute commande réalisée et sont valides pour toute la durée de la mise en ligne.

 ARTICLE 2 - DÉLAIS

Vis-à-vis du client, EASYRUN est lié par une obligation de moyens et non de résultat.

Les délais annoncés s'entendent pour des conditions météorologiques et de circulation normales (chaussée sèche, circulation normale). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement formel.

 ARTICLE 3 – CHOIX DE LA COURSE

Il est de la responsabilité du client de sélectionner le type de course qu’il souhaite: 

NORMALE: Entre 2h et 3 heures entre l’achat de la course et sa réalisation

URGENTE : Entre 1h et 2 heures entre l’achat de la course et sa réalisation

LE MAILLOT JAUNE : Entre 45 MN et 1h entre l’achat de la course et sa réalisation

Dès lors que le client sélectionne un type de course contrevenant à ces indications, volontairement ou non, ou s’il fait une déclaration inexacte, le client en supporte l’entière responsabilité et accepte notamment que la somme payée pour une prestation non réalisée reste acquise à EASYRUN en compensation du déplacement de son personnel. 

ARTICLE 4 – ATTENTE SUR PLACE

Le client atteste que lui-même, ou toute personne tierce désignée par le client lors de la commande, sera présent(e) au lieu d’enlèvement et au lieu de livraison sur le créneau horaire renseigné lors du passage de la commande.

Dans le cas où le client ou la personne désignée par le client met le personnel d’EASYRUN en attente plus de dix minutes au lieu d’enlèvement et / ou au lieu de destination, EASYRUN est en droit d’exiger un supplément, d’un montant forfaitaire de 50 DHS TTC par tranche de Vingt minutes d’attente et payable immédiatement. A défaut, EASYRUN se réserve le droit d’interrompre la réalisation de la prestation. Le client pourra alors commander une re livraison au moment de son choix et à ses frais.

 ARTICLE 5 – RÈGLEMENT / FACTURATION

Les tarifs sont exprimés en DIRHAMS (DHS), toutes taxes comprises (TTC).

 Le règlement s’effectue directement en ligne (paiement comptant), sur l’interface de paiement sécurisé du CMI/MAROC TELECOMMERCE, par débit de la carte bancaire du client. La facture est établie sur la base des tarifs en vigueur au jour d'exécution de la commande. La facture est fournie au client via son adresse électronique renseignée à l'étape de l'interface de commande en ligne. 

 De convention expresse, en cas de défaut de paiement, la totalité des sommes dues par le client sera immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité, et entraînera l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 500 DHS, outre les intérêts légaux et les éventuels frais judiciaires et de recouvrement.

 ARTICLE 6 - ASSURANCE

La responsabilité civile d’EASYRUN est limitée à 100.000,00 dhs par dommage causé à un tiers lors de l’accomplissement d’une course avec une franchise de 5000,00 dhs. Les prestations de Easyrun sont garanties, dans la limite des sommes fixées et sous réserve des exclusions contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels matériels et immatériels consécutifs causés à ces clients, du fait d’erreurs, de fautes ou négligence dans l’exécution de ces engagements professionnels, tel que : Dommage corporel (Toute atteinte corporelle subie par une personne physique- Dommage matériel (Toute détérioration, destruction, altération, d'une chose ou substance ou le fait qu'elle soit rendue inutilisable, Tout préjudice pécuniaire résultant du vol d'un bien quelconque, Toute atteinte physique à des animaux).Dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis et toutes atteintes autres que corporelles et matérielles et qui sont la conséquence directe et immédiate de dommages matériels garantis. Vous pouvez à tout moment avoir accès aux conditions générales et particulières de nos garanties en formulant une demande à contact@easyrun.ma

 ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ - GARANTIE

La responsabilité d’EASYRUN ne saurait être engagée au-delà des montants visés par la clause assurance. Ainsi, les retards dus aux accidents mécaniques ou autres survenus aux véhicules ne pourront engager la responsabilité de easyrun qu'à concurrence des assurances indiquées.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les plis transportés sont convenablement emballées. En tout état de cause, la responsabilité d’easyrun est exclue pour les dommages, avaries ou pertes partielles ou totales survenues aux plis de leur vice propre, d‘un emballage défectueux ou ne garantissant pas une protection suffisante ou adaptée au transport ou à la manipulation dans des conditions normales

Article 7.1 Obligations de l’expéditeur

L’expéditeur s’engage à fournir des informations exactes, fiables, précises et actualisées concernant l’adresse de réception, l’adresse du destinataire permettant ainsi de localiser ce dernier sans difficultés

L’expéditeur s’engage à fournir des informations exactes, fiables, précises et à jour quant au pli/Colis. Notamment, l’expéditeur indiquera de bonne fois le montant estimé du pli et/ou colis

L’expéditeur s’interdit strictement de confier en course tout pli ou colis qui constituerait ou s’apparenterait à :

• Un explosif, une arme blanche, une arme à feu
• Un organe ou produit du corps humain
• Un être vivant ou mort
• Un produit dangereux, toxique, stupéfiant
• Un produit à caractère pédophiles ou pédopornographique
• Un produit constitutif d’une contre façon
• Un produit issu d’un vol ou d’un recel
• Un produit composé de métaux précieux, de la monnaie, des billets de banques
• Tout autre produit qui serait prohibé sur le territoire du Royaume du Maroc

En conséquence, si par impossibilité une telle opération était confiée à un coursier, elle serait effectuée sous la seule responsabilité du remettant, la propre responsabilité de easyrun ne pouvant en aucun cas être engagée.

 ARTICLE 8 - RÉCLAMATION

En cas d'avaries ou de perte partielle ou totale, à défaut de réclamation précise et dûment motivée par lettre recommandée avec accusé de réception ou extrajudiciaire adressée dans les trois jours de la réception des PLIS, la responsabilité d’EASYRUN ne saurait être engagée. La réception est attestée par la signature valant décharge.

 ARTICLE 9 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

Client avec compte

ARTICLE 1 - APPLICATION

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute prestation course entre :

- toute personne, physique ou morale, détentrice d'un compte client chez EASYRUN (ci après « le client ») 

Et

-  la société “EASYRUN SARL propriétaire de la marque easyrun.ma, SARL au capital de 100.000,00 dhs, dont le siège social est 97, rue Araar, 3eme étage,  immatriculée au RC de Casablanca sous le numéro  385873, Taxe professionnelle 33391176, IF 24865243;

Toute commande implique de plein droit entière acceptation des présentes conditions, sans réserve ni clause contraires. Celles-ci ne sauraient donc être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client ou dans ses conditions générales d'achat. Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des dispositions.

ARTICLE 2 - FACTURATION / RÈGLEMENT

Nos factures sont établies sur la base des tarifs en vigueur au jour d'exécution de la commande et sont payables au comptant à réception, sans escompte. De convention expresse, en cas de retard ou de défaut de paiement d'une échéance, ou de refus d'acceptation d'une traite, la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, sera immédiatement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité, et entraînera l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, avec un minimum de 1500,00 dhs, outre les intérêts légaux et les éventuels frais judiciaires et de recouvrement.

ARTICLE 3 - ASSURANCE

La responsabilité civile d’EASYRUN est limitée à 100.000,00 dhs par dommage causé à un tiers lors de l’accomplissement d’une course avec une franchise de 5000,00 dhs. Les prestations de Easyrun sont garanties, dans la limite des sommes fixées et sous réserve des exclusions contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber, en raison des dommages corporels matériels et immatériels consécutifs causés à ces clients, du fait d’erreurs, de fautes ou négligence dans l’exécution de ces engagements professionnels, tel que : Dommage corporel (Toute atteinte corporelle subie par une personne physique- Dommage matériel (Toute détérioration, destruction, altération, d'une chose ou substance ou le fait qu'elle soit rendue inutilisable, Tout préjudice pécuniaire résultant du vol d'un bien quelconque, Toute atteinte physique à des animaux).Dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels garantis et toutes atteintes autres que corporelles et matérielles et qui sont la conséquence directe et immédiate de dommages matériels garantis. Vous pouvez à tout moment avoir accès aux conditions générales et particulières de nos garanties en formulant une demande à contact@easyrun.ma

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ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ - GARANTIE

Quelle que soit la situation, notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des montants visés par la clause assurance. Ainsi, les retards dus aux accidents mécaniques ou autres survenus à nos véhicules ne pourront engager notre responsabilité qu'à concurrence de nos assurances indiquées ci-dessus.

Pour les dommages, avaries, pertes partielles ou totales survenus aux marchandises de leur vice propre, d'un emballage défectueux ou ne garantissant pas une protection suffisante ou adaptée au transport, à la manipulation ni dans des conditions normales. Notre responsabilité est également exclue en cas de déclaration inexacte ou d'omission de la valeur réelle du contenu des plis et colis transportés. 

Elle l'est également en cas de force majeure : grèves ou manifestations entraînant une paralysie du trafic ou une incapacité manifeste pour nos collaborateurs d'effectuer la prestation, accident de cas fortuit, du fait du prince, du fait du destinataire, de l'expéditeur ou toute autre cause ponctuelle indépendante de notre volonté.

Notre personnel n'est pas autorisé à accepter des transports de fonds en espèce. En conséquence, si par impossibilité une telle opération était confiée à nos coursiers, elle serait effectuée après en avoir avisé EASYRUN sous la seule responsabilité du remettant, notre propre responsabilité ne pouvant être engagée.

ARTICLE 6 - DÉLAIS

Les délais annoncés sont calculés en tenant compte de conditions climatiques normales (pas de pluie, chaussée sèche, trafic fluide). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement formel. 

Afin de faciliter le respect des délais proposés, le client informe la société EASYRUN par téléphone dès constatation que la course n’a pas eu lieu après un délai de 1 heure pour les courses « urgentes » et de 1h45 pour les courses « normale ». Dans tous les cas où cette procédure d’alerte n’est pas respectée, le client accepte le partage des responsabilités, qui en tout état de cause obéira aux mêmes règles de garanties que celles énoncées aux présentes.

ARTICLE 7 - RÉCLAMATION

En cas d'avaries ou de perte partielle, à défaut de réclamation précise et dûment motivée par lettre recommandée avec A/R ou extrajudiciaire adressée dans les trois jours, notre responsabilité ne saurait être engagée. La réception est attestée par la signature valant décharge.

ARTICLE 8 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.