CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION AWRAQI

Bienvenue

AWRAQI est un service de Easyrun qui permet à un client de stocker et de sécuriser tous Contenus, de les centraliser, classer, archiver d’y accéder dans un espace unique à tout moment, et de les partager avec des tiers. AWRAQI est accessible au travers d’une interface web www.awraqi.amirous.com depuis un navigateur. Le présent document vise à présenter les conditions dans lesquelles l’Abonné peut utiliser AWRAQI. Les termes précédés d’une majuscule renvoient aux définitions contenues à l’article 1 « Définitions ».

1. DÉFINITIONS /Abonné : désigne toute personne disposant de la pleine capacité juridique ayant ouvert un Compte AWRAQI. Site Web: Site éditée par EasyRun, accessible via un ordinateur et une tablette et Smartphone pour la version android permettant à l’Abonné d’accéder à tout ou partie des Services de AWRAQI. CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation des Services (y compris tout document qui est expressément inclus par référence dans les présentes conditions générales), toutes éventuelles conditions particulières indiquées par Easyrun ainsi que leurs éventuels avenants. Coursier Collecteur : désigne la fonction de collecte de documents réalisée au nom et pour le compte de l’Abonné par les coursiers de Easyrun. Compte AWRAQI: désigne le compte personnel d’un Abonné qui dispose d’un espace permettant à Easyrun d’archiver pour le compte de l’abonné de manière sécurisée des Contenus et/ou de recevoir certains documents provenant de lui et/ou de tiers. Contenu : désigne tous les documents (y compris les Documents) et informations déposés par Easyrun pour le compte de l’abonné sur son Compte AWRAQI, quel qu’en soit le format (électronique, texte, audio, vidéo, image, photographie …). Documents(s) : désigne le(s) document(s), électronique(s), déposé (s) par Easyrun pour le compte de l’Abonné disposant d’un compte AWRAQI. Site et Service AWRAQI : désigne les fonctions accessibles depuis le Site www.awraqi.amirous.com et permettant à un Abonné d’accéder à son Compte

2.OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Easyrun et l’Abonné concernant l’accès et l’utilisation du Service AWRAQI. À tout moment, Easyrun se réserve le droit d’apporter des modifications au Service AWRAQI et par conséquent aux CGU. Toute modification entrée en vigueur à compter de leur publication ou, le cas échéant, à toute autre date qui serait indiquée dans toute condition particulière applicable au Service AWRAQI. Easyrun fera en sorte de porter à la connaissance des Abonnés toute modification des CGU, il appartient toutefois à l’Abonné avant toute utilisation du Service AWRAQI de se référer à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur www.easyrun.ma. En cas de désaccord avec les nouvelles dispositions, l’Abonné s’engage à cesser toute utilisation du Service AWRAQI et à en informer par mail ou tout autre type de correspondance avec accusé de réception pour que Easyrun puisse procéder à la suppression de son Compte AWRAQI.

3. PRÉSENTATION DE AWRAQI

Easyrun est une plateforme web de mise à disposition de coursiers à la demande. Dans le cadre de l’amélioration de ses services de suivi des courses de ses clients, elle propose à ses clients des espaces de suivi et d’archivage de leurs documents et plis confiés à ses coursiers. Dans le cadre du Service AWRAQI, l’Abonné bénéficie de diverses fonctionnalités :

• L’espace d’archivage : permet d’archiver et/ou classer les Contenus. • L’espace de partage : permet à l’Abonné de partager temporairement ses Contenus avec des tiers. Le partage s’effectue sous l’entière responsabilité de l’Abonné. Les documents partagés seront accessibles au tiers par le biais d’un lien communiqué par l’Abonné. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ce lien. Il est informé que sa publication sur des espaces ouverts ou non sécurisés conduit à rendre accessibles les documents partagés à tout personne cliquant sur le lien. • Collecteur de documents : permet à l’Abonné de mandater un coursier Easyrun pour collecter et/ou déposer en son nom et pour son compte un ou des documents d’une personne et/ou d’un organisme tiers. L’Abonné devra communiquer à Easyrun s’il souhaite ou non que ces documents soient classés sur son compte AWRAQI. L’Abonné reste seul responsable de l’utilisation de ses identifiants. • Notification : AWRAQI permet à l’Abonné de se voir proposer des messages informatifs, des actions et des démarches en fonction de ses usages.

4. PROTECTION DES CONTENUS

Easyrun assure la protection, la sécurité et la confidentialité des accès à votre compte AWRAQI. Pour autant, à l’occasion d’une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), d’une demande d’une autorité (administrative, judiciaire, etc.), Easyrun se réserve le droit : • de conserver, à des fins de preuve, tout Contenu ne respectant pas les règles fixées aux présentes mais également tous logs ou traces de connexion imputant la gestion ou le contrôle de ce Contenu à l’Abonné, conformément aux CGU ; • de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Abonné des comportements ou actions en cause, conformément aux CGU ; • de modifier, rejeter et / ou supprimer l’accès à tout Contenu ne respectant pas les règles fixées aux CGU ; • d’appliquer les stipulations de l’article « Résiliation – Manquement – Suspension ». Par ailleurs, Easyrun assure le suivi et la traçabilité du fonctionnement du Service AWRAQI. Chaque opération est ainsi horodatée et consignée.

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription au Service AWRAQI est PAYANTE et nécessite l’acceptation expresse des CGU de Easyrun et des CGU de AWRAQI, quel que soit le terminal utilisé (ordinateur, tablette, Smartphone…). En effet, en souscrivant au Service, l’Abonné se voie crée un compte par Easyrun. Ce compte lui permettra notamment de se connecter à AWRAQI avec le couple identifiant/ mot de passe communiqué par Easyrun lors de l’ouverture de son compte. L’inscription et l’utilisation du Service AWRAQI nécessitent de bénéficier de sa pleine capacité juridique. L’Abonné certifie qu’il majeur ou plus. S’il n’est pas majeur, l’Abonné certifie avoir le consentement de ses parents ou de toute autre personne bénéficiant de l’autorité parentale. Dès lors, les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du tuteur légal. 5.1 Informations à fournir sur le formulaire d’inscription Les informations à fournir par l’Abonné sur le formulaire d’inscription doivent être exactes, sincères et à jour. L’Abonné s’engage, à ce titre, à notifier à Easyrun toute modification affectant ses informations, que ce soit en ligne ou via le Service Client. Pour certaines modifications, l’Abonné devra effectuer une demande auprès du Service Client. Lors de son inscription, l’Abonné pourra choisir de s’inscrire en tant que particulier ou professionnel. L’Abonné est seul responsable des conséquences de l’absence d’actualisation de ses informations personnelles et reconnaît expressément que la responsabilité de Easyrun ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères concernant son identité. 5.2 Accès au Service AWRAQI L’accès au Service AWRAQI est protégé par un couple identifiant / mot de passe fournit par Easyrun lors de l’inscription. Il appartient à l’Abonné de garder confidentiel le couple identifiant/mot de passe afin d’éviter tout accès frauduleux au Service AWRAQI A des fins de sécurité, il pourra être demandé à l’Abonné de se ré authentifier sur le Service AWRAQI à l’aide de son couple identifiant /mot de passe.

6. PRIX

Le Service AWRAQI est payant à raison d’un abonnement mensuel de 30,00 dhs PAYABLE PAR 6 ET 12 MOIS D’AVANCE. L’Abonnement à l’Offre AWRAQI correspond à un abonnement périodique, renouvelable par tacite reconduction par période d’égale durée sauf dénonciation par l’Abonné à tout moment au cours de cette durée. La dénonciation donnera lieu à la désactivation du renouvellement automatique auprès de Easyrun. En tout état de cause, tout abonnement commencé ne sera pas remboursé. De ce fait, la résiliation de tout abonnement en cours ne sera effective qu’à l’échéance dudit abonnement. À l’issue de cette échéance, les fonctionnalités associées ne seront plus accessibles.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 7.1 Le Site et les Services Le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente) et les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Easyrun détient ou dont elle est autorisée à faire usage. L’Abonné ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et/ou des Services sans l’autorisation préalable écrite de Easyrun. Toute extraction et/ou réutilisation sans autorisation d’une ou de plusieurs bases de données tirées ou copiées ou faites à partir du contenu du Site et/ou des Services, de manière directe ou non, est sanctionnée civilement et pénalement. 7.2 Le Contenu L’Abonné garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle et des autres autorisations nécessaires à l’utilisation de tout Contenu. À ce titre, il garantit Easyrun et ses cocontractants contre tout recours de tiers relatif à la propriété ou l’usage de ce Contenu (y compris dans le cadre de l’autorisation précitée) ainsi que de tout préjudice subi par Easyrun et/ou ses cocontractants de ce fait. Les frais et honoraires relatifs aux litiges qui découlent de ces droits de propriété intellectuelle seront soit à la charge exclusive de l’Abonné, soit remboursés à Easyrun pour la part qu’elle aurait eu à supporter en cas de mise en jeu de sa responsabilité. 7.3 Les Marques Easyrun et/ou l’Abonné sont et resteront propriétaires, chacun pour ce qui les concerne, de leurs signes distinctifs, à savoir marques, dénominations sociales et autres, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Easyrun est strictement interdite sans son accord écrit préalable.

8. DROIT DE RÉTRACTATION l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la souscription du Service AWRAQI pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution d’un service a commencé à la demande du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours francs. L’Abonné prend dès lors conscience qu’en cas d’utilisation du Service AWRAQI avant la fin du délai de quinze (15) jours francs, son droit de rétractation ne sera plus opposable. Les frais de correspondance occasionnés lors d’une rétractation sont à la charge de l’Abonné.

9. ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE AWRAQI Hors les cas de force majeure visés aux présentes, Easyrun s’engage à assurer la disponibilité et l’accessibilité au Site et au Service AWRAQI, et ce, 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les opérations de tests, contrôle et/ou maintenance ainsi que les interventions nécessaires en cas de panne, peuvent être effectuées par Easyrun à tout moment. Easyrun s’efforce de prévenir, dans la mesure du possible, de la survenance d’une telle opération. Easyrun ne saurait être tenue responsable de toute conséquence en résultant pour tout Abonné. L’Abonné reconnait que Easyrun ne peut en aucun cas être tenue responsable des caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques d’internet. De même que tout Abonné reste responsable de ses actions sur internet quant à l’utilisation de ses données sur les réseaux ouverts. L’Abonné s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site et du Service AWRAQI, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à autrement endommager ou affecter le Site et/ou le Service et, plus largement, le système d’information de Easyrun. Il appartient à tout Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données, logiciels et/ou Contenus contre toute atteinte ou dommage. En particulier, dans le cas de l’utilisation de l’Application au travers de Smartphones ou de tablettes, l’Abonné s’engage à ne pas modifier le système d’exploitation du terminal d’une manière pouvant en affecter la sécurité. Dans un tel cas, Easyrun ne saurait garantir la sécurité des Documents. Les coûts et frais d’équipement nécessaires à l’utilisation du Site et du Service AWRAQI, sont et restent à la charge de l’Abonné.

10. RESPONSABILITÉ 10.1. Responsabilité de Easyrun Easyrun ne consent aucune garantie sur l’aptitude du Site et/ou du Service AWRAQI à répondre à des attentes ou besoins particuliers de l’Abonné. De la même manière, Easyrun n’est pas en mesure de garantir l’absence d’erreur ou autre trouble de fonctionnement ou d’utilisation au cours de l’utilisation du Site et/ou du Service AWRAQI. Easyrun décline toute responsabilité quant aux Contenus des documents du client transmis et classés sur son compte AWRAQI. De même l’Utilisateur reste seul responsable de l’appréciation de leur valeur juridique par une quelconque administration ou juridiction. Ainsi, le traitement technique assuré par Easyrun à un Document constitue uniquement une garantie quant à la provenance/Destination, la date de dépôt et l’intégrité des Documents. Easyrun n’est en aucun cas responsable des Contenus qu’elle héberge ni des informations communiquées par l’Abonné au public et/ou aux autres Abonnés. Easyrun en sa qualité de prestataire technique, notamment en sa qualité d’hébergeur de Contenu de l’Abonné, ne pourra voir sa responsabilité recherchée ni engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un Abonné, si elle n’avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible. À cet égard, Easyrun se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès à tout Contenu à la suite de la réception d’une notification ou si elle a effectivement connaissance du caractère manifestement illicite du Contenu. La responsabilité de Easyrun ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait. En aucun cas, Easyrun n’est responsable des préjudices indirects tels que notamment : préjudice financier, commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque, perte de données et/ou de programmes informatiques subis par l’Abonné qui pourraient résulter de l’inexécution des présentes CGU. De plus, Easyrun ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle de ses obligations par l’Abonné, ainsi que de tous dommages indirects même si elle a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. S’agissant des Collectes de documents par coursier, Easyrun ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque différé dans les documents récupérés ou dans le cas où ces documents ne seraient pas disponibles, notamment lorsque ce différé ou cette impossibilité de récupération des documents est liée à un changement opéré par les organismes tiers entravant la récupération des documents. 10.2 Responsabilité de l’Abonné L’Abonné et/ou ses responsables légaux (mineur par exemple), sont responsables du comportement et des Contenus y compris à l’égard des tiers, en cas, par exemple, de partage de Contenus. Les Contenus peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d’autrui. L’Abonné s’interdit de copier, transférer, partager, télécharger, modifier tout Contenu dont il ne détiendrait pas les droits. L’Abonné garantit la sécurité de ses éléments d’Identification et de ses identifiants (login, mot de passe). Il reconnaît que toute utilisation du Site et/ou du Service AWRAQI, est présumée faite par lui et lui sera imputée, à charge pour l’Abonné d’apporter la preuve contraire. L’Abonné s’engage à : • ne pas stocker ou mettre à disposition de contenu illégal ou contraire à la réglementation et à la loi en vigueur tel que, notamment, des contenus à caractère pédopornographique, des contenus susceptible de porter atteinte à la dignité et au respect de la personne humaine ou des contenus injurieux ou à caractère diffamatoire etc. ; • ne pas mettre à disposition de Contenu illicite et contraire aux bonnes mœurs ; • ne pas faire une utilisation illégale ou illicite du Service AWRAQI ; • ne pas créer de lien hypertexte vers tout site Internet non conforme aux principes précités ; • informer Easyrun sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et/ou du Service et ce, dès qu’il en a connaissance ; • De manière générale, ne pas faire une utilisation du Service pouvant causer préjudice à Easyrun.

11. FORCE MAJEURE Easyrun ne saurait être tenue responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales d’utilisation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux Marocains, les cas suivants : blocage des communications électroniques, hors contrôle de Easyrun et tout autre cas indépendant de la volonté de Easyrun empêchant l’exécution normale des obligations découlant du Contrat. Tout cas de force majeure affectant l’exécution des obligations résultantes des présentes CGU et notamment l’accès ou l’utilisation du Service AWRAQI par l’Abonné suspendra, dès sa date de survenance, l’exécution des présentes CGU. À partir de cette date, et malgré le cas de force majeure, Easyrun s’efforcera dans la mesure du possible : • d’informer l’Abonné de l’existence de ce cas de force majeure ; • de rétablir un accès le plus rapidement possible; Il est expressément convenu entre les Parties que la survenance d’un cas de force majeure ne pourra donner lieu à aucune responsabilité ou indemnisation de la part de Easyrun.

12. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les conditions générales liées au traitement de données à caractère personnel sont rappelées dans la politique de confidentialité et de protection des données de Easyrun et accessible sur le site: https://www.easyrun.ma 12.1. Conservation des données de l’Abonné par Easyrun Les documents sont conservés pendant toute la durée de l’utilisation du Service AWRAQI. Les données relatives au Compte AWRAQI (identifiants, noms, prénoms, données techniques) sont effacées après la suppression du Compte AWRAQI par Easyrun. 12.2. Accès aux données de l’Abonné Les Données à caractère personnel propres à AWRAQI ne seront en aucun cas vendues, partagées ou communiquées à des tiers qui ne seraient pas impliqués dans les traitements associés au Service AWRAQI. 12.3 Récupération des Contenus Le Service AWRAQI permet à l’Abonné de récupérer les Contenus qu’il a archivés dans son Compte

13. RÉSILIATION – MANQUEMENT – SUSPENSION 13.1 Résiliation du Compte à l’initiative de l’Abonné Préalablement à la confirmation de sa demande de résiliation, l’Abonné est invité à sauvegarder ses Contenus. La clôture du Service entraîne la résiliation de plein droit de l’Offre que l’Abonné aurait souscrite et ne donnera lieu à aucun remboursement à quelque titre que ce soit. Toute somme payée par l’Abonné reste acquise à Easyrun. La résiliation sera effective à la fin de l’échéance du paiement de l’Abonné pour le Service 13.2 Résiliation à l’initiative de Easyrun Easyrun se réserve le droit d’interrompre, de façon temporaire ou définitive, tout ou partie du Service pour des raisons liées à la sécurité du Service, à la sécurité de l’Abonné ou à un manquement ou une suspicion de manquement de l’Abonné à l’une de ses obligations visées aux présentes. Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages-intérêts que EasyRun pourrait solliciter. L’Abonné pourra néanmoins pendant une durée limitée, récupérer ses Contenus archivés. Easyrun se réserve également le droit de mettre unilatéralement fin à la présente relation contractuelle résultant des CGU au cas où l’Abonné ferait preuve de manquements graves et/ou répétés à l’une de ses obligations figurant dans les présentes ou encore dans le cas où Easyrun arrête définitivement le Service AWRAQI. Dans ce dernier cas, la résiliation sera effective 3 (3) mois après l’information de la fin du Service. Par ailleurs, en cas d’absence de connexion de l’Abonné à son Compte AWRAQI pendant une durée de douze (12) mois consécutifs, Easyrun peut entamer une procédure de suppression du Compte: Easyrun adresse alors un courrier électronique à l’Abonné à son adresse de courrier électronique afin de l’informer que sans connexion de sa part à son Compte AWRAQI dans un délai d’un (1) mois son Compte AWRAQI sera supprimé. Passé ce délai d’un (1) mois, Easyrun pourra résilier de plein droit les CGU et supprimer le Compte de l’Abonné et par conséquent, l’ensemble des Contenus qu’il contient.. 13.3 Conséquences liées à la Résiliation par l’Abonné Lors de la résiliation de son Compte AWRAQI, l’Abonné perdra toutes les fonctionnalités afférentes et devra dès lors s’assurer d’avoir récupéré tous les Contenus du Compte. Les relations contractuelles prendront fin en cas de dénonciation des CGU existant entre Easyrun et l’Abonné Cette résiliation se fera de plein droit en 48 heures environ à compter de la demande de résiliation.

14. SOUS-TRAITANCE Easyrun se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, Easyrun restant seule responsable à l’égard de l’Abonné, à charge pour elle de se retourner contre ses sous-traitants.

15. CESSION Easyrun se réserve la faculté de céder les CGU, et de fait les relations contractuelles, à tout tiers de son choix.

16. CONVENTION DE PREUVE Easyrun et/ou l’Abonné acceptent qu’en cas de litige, soient admissibles en tant que preuves devant les tribunaux : • les moyens d’Identification (Nom d’utilisateur, codes secrets…) utilisés dans le cadre du Site ainsi que des signatures et procédés d’Identification qu’ils expriment ; les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir du Service AWRAQUI de l’Abonné ; tout ou partie du Contenu issu du Service AWRAQI de l’Abonné lui soit présumé imputable ; les dates certifiées électroniquement de tout Contenu ; les Contenus archivés dans le cadre du Service AWRAQI, les courriers électroniques, les accusés de réception échanges et de manière générale toute information ou donnée en relation avec l’utilisation du Service AWRAQI ; l’identité numérique vérifiée de l’Abonné. La preuve contraire peut être rapportée.

17. DISPOSITIONS DIVERSES 17.1. Non renonciation Le fait pour l’Utilisateur et/ou l’Abonné et/ou Easyrun de ne pas se prévaloir d’un manquement par la partie défaillante à l’une quelconque des obligations résultant des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause. 17.2. Nullité partielle La nullité d’une clause quelconque des CGU n’affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l’absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales. 17.3 Notification Toute notification requise aux termes des présentes devra être faite à l’autre partie par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception, ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée, à l’adresse indiquée en tête des présentes ou encore à toute autre adresse que l’une des parties pourrait ultérieurement indiquer à l’autre par écrit conformément au présent article 17.4 Réclamation Toute réclamation doit être adressée au service client sur contact@easyrun.ma Les réclamations sont ensuite traitées selon les termes et conditions des CGU.

18. RÉGLEMENT DES LITIGES À défaut de règlement amiable, Tous litiges auxquels les présentes conditions générales d’utilisation pourraient donner lieu, concernant notamment leur interprétation, validité, exécution ou résiliation seront soumis à une procédure d’arbitrage (i) Chaque partie désignera un arbitre. Si l’une d’elle refusait de le faire 8 jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, cet arbitre sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Casablanca, statuant selon la forme des référés. (ii) Les arbitres ainsi désignés choisiront un troisième arbitre dans un délai de 8 jours à compter de la nomination des deux arbitres visés ci-dessus. S’ils ne peuvent y parvenir, cet arbitre sera désigné par le Président du tribunal de Commerce de Casablanca statuant en la forme des référés à la requête de la partie diligente. (iii) Les arbitres statueront en droit (iv) Les arbitres rendront leur sentence dans un délai de trois mois à compter de la désignation du dernier arbitre. (v) La décision d’arbitrage sera rendue en premier et dernier ressort et ne sera pas susceptible d’appel (vi) Les arbitres détermineront dans leur sentence finale que la partie devant supporter la totalité de la charge de leurs honoraires est la partie défaillante. Celle ci, par son refus d’exécution contraindrait l’autre partie à poursuivre l’exécution judiciaire sera tenue de tous les frais et droits auxquels cette exécution pourrait donner lieu. (vii) Les arbitres attribueront compétence au Président du Tribunal de Commerce de Casablanca pour l’application des dispositions qui précédent et pour le règlement de toute difficulté pouvant survenir au titre de la présente clause d’arbitrage, sous réserve de toute attribution de compétence légalement impérative. L’arbitrage aura lieu à Casablanca en langue française. Le droit applicable au présent contrat sera le droit marocain.